- Conditions générales de vente
- Conditions particulières de vente
Régissant les rapports entre les agences de voyages et leur
clientèle, conformément à l'article R211-14 du Code du Tourisme. Conformément
aux articles L.211-8 ET L.211-18 du Code du Tourisme, les dispositions des
articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme, dont le texte est ci-dessous
reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de
vente de titre de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait
touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de
l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R.211-7
du Code du Tourisme.
EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Article
R.211-5 :
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et
b) de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages
ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent
aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de
transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée
de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou
plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le
transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande,
le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont
émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un
même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui
sont faites par le présent titre.
Article
R.211-6 :
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un
support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son
autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au
consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments
constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels
que :
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les
catégories de transport utilisés ;
2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de
confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3. Les repas fournis ;
4. La description d'un itinéraire lorsqu'il s'agit d'un
circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d'accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus
dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la
réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du
séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite
d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ;
cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour du départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du
solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par
le contrat en application de l'article R.211-10 ;
10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d'annulation définies aux articles
R.211-11, R.211-12, R.211-13 ci-après ;
12. Les précisions concernant les risques couverts et le
montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les
conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages
et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif
et des organismes locaux de tourisme ;
13. L'information concernant la souscription facultative
d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation
ou de contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment
les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article
R.211-7 :
L'information préalable faite au consommateur engage le
vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément
le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer
clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels
éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information
préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la
conclusion du contrat.
Article
R.211-8 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être
écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé
par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son
assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas
de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports
utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de
confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en
vertu des règlements ou des usages du pays d'accueil ;
5. Le nombre de repas fournis ;
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus
dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que
l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des
dispositions de l'article R.211-10 ci-après ;
9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes
afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement
ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne
sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en
tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être
inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la
remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et
acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le
vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat,
réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre
recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit,
éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services
concernés ;
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas
d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la
réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de
participants, conformément aux dispositions du 7- de l'article R.211-6
ci-dessus ;
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-11, R.211-12, R.211-13
ci-après ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le
montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d'assurance
couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur
(numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat
d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de
rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit
remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et
les risques exclus ;
18. La date limite d'information du vendeur en cas de
cession du contrat par l'acheteur ;
19. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au
moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations
suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de
téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de
difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute
urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un
numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec
l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R.211-9 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui
remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour,
tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au
cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière ce délai est porté à
quinze jours. Cette cession n'est
soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-10 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de
révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-13, il doit
mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse,
des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et
taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le
prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la
variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de
l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-11 :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve
contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat
tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des
recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été
informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le
remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution
proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en
déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement
déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu
doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-12 :
Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le
départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit
informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ;
l'acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité
des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins
égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de
son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas
obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation,
par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-13 :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve
dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au
contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par
l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes, sans
préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
. soit proposer des prestations en remplacement des
prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si
les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur
doit lui rembourser, dès son retour la différence de prix.
. soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de
remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs
valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de
transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux
parties.
Les conditions d'exercice des activités relatives à
l'organisation et à la vente de voyages et de séjours sont déterminées par la
Loi n° 92-645 du 13/07/92 (JO du 14/07/92) et son Décret d'application n°
94-490 du 15/06/94 (JO du 17/06/94). Ces conditions sont applicables à tous les
passagers s'inscrivant pour un départ à compter du 01/11/2009 (validité de la
brochure du 01/11/2009 au 30/11/2010). Les voyages et séjours présentés dans
cette brochure sont produits par l'organisateur AYA marque déposée par KTS
Tourisme et voyages, titulaire de la licence 075 950 201 délivrée par le
secrétariat chargé du Tourisme. Ils sont couverts pour la responsabilité civile
professionnelle par la Cie HISCOX, contrat n° HA RCP0077833 et pour la garantie
financière par l'A.P.S.A.V. (Association
Professionnelle de Solidarité des Agences de Voyages) 15 avenue Carnot, 75017
Paris.
1- Inscription
L'inscription à l'un des voyages de la brochure AYA ne peut
être faite que par l'intermédiaire d'une agence agréée et titulaire d'une
licence d'Etat. Toute inscription à plus d'un mois du départ doit être
accompagnée d'un versement de 25 % du montant total du voyage commandé et entraîne
l'acceptation de notre offre de voyages et de nos conditions de vente. Le solde
doit être réglé au plus tard 1 mois avant la date de départ. Le client n'ayant
pas versé le solde à la date prévue est considéré comme ayant annulé son voyage
sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d'annulation
prévus par nos conditions seront alors retenus. Si vous vous inscrivez à moins
d'un mois du départ, vous devez verser l'intégralité du montant du forfait. Le
contrat de vente signé doit obligatoirement être retourné à votre point de
vente. Toute remise de renseignements bancaires, tout paiement ou toute
acceptation de documents émanant de Aya implique l'approbation et la
ratification de nos conditions générales de vente.
2- Frais exceptionnels
Nous nous réservons le droit
d'accepter une vente de séjour hôtelier ou d'un circuit sans prestations
aériennes contre le paiement d'un supplément forfaitaire de 30 ? par personne
(limité à 90? par dossier). Pour toute demande à la carte, nous facturons des
frais de réservation de 25? par personne. Dans la mesure du possible nous
émettons des billets électroniques, parfois les compagnies nous imposent
l'émission de billets papier qui seront facturés de 15? à 25? selon la
compagnie. Les documents de voyage sont envoyés par courrier simple. En cas de demande,
nous pourrons les envoyer par Chronopost ou en recommandé (LRAR) en facturant
les frais afférents à l'envoi.
3- Convocation
Le non-respect par le client des horaires de convocation et
ses conséquences ne peuvent être imputables à AYA.
4- Re-confirmation
des vols
La re-confirmation de la réservation retour doit être
effectuée par le voyageur au plus tard 72 heures avant la date de retour.
L'inobservation de cette obligation peut provoquer l'annulation de la
réservation. Un billet d'avion est nominal. Le nom figurant sur le billet
d'avion doit obligatoirement correspondre au nom porté sur le passeport du
passager. Toute erreur peut entraîner un refus d'enregistrement et d'embarquement
de la part de la compagnie aérienne dont AYA ne pourra être tenu pour
responsable.
5- Perte d'un titre de transport
En cas de perte d'un titre de transport, la réémission du
billet ne pourra s'effectuer que contre le règlement du nouveau billet et sur
présentation de la déclaration de perte déposée auprès de la compagnie. Ce
n'est que lorsque la compagnie remboursera le billet perdu (délai de 6 mois à 1
an) que Aya en effectuera le
remboursement auprès du client. Dans certains cas et compte tenu de
l'application de certains tarifs, la compagnie peut ne pas rembourser le billet
perdu. Dans ce cas AYA ne sera pas tenue pour responsable du non remboursement.
6- Formalités
Aya s'efforce de donner au client de nationalité française
le maximum d'informations utiles sur les formalités administratives et
sanitaires exigées par chaque pays pour un séjour touristique. Les clients
d'une autre nationalité devront se renseigner en regard de leur nationalité.
Néanmoins compte tenu de l'évolution parfois rapide de la situation politique
et sanitaire dans certains pays, ces informations sont données à titre
indicatif et il appartient à tout participant de s'assurer qu'il est en règle
avec les formalités de police, de douane, de santé pour son voyage et celui des
personnes qui l'accompagnent (adultes, enfants, bébé). Ces formalités peuvent
être modifiées entre la date d'inscription et la date de départ par une
circonstance étrangère au vendeur, aussi, aucune réclamation ne sera acceptée
dans l'hypothèse où les informations contenues dans notre brochure ne seraient
plus d'actualité. En cas d'impossibilité d'effectuer le voyage résultant du
défaut d'accomplissement de l'une ou de l'autre de ces formalités, les
conditions prévues à l'article 9 seront appliquées par
le vendeur. Mineurs: Les mineurs se rendant à l'étranger avec leur père et/ou
leur mère ou avec leur tuteur doivent être en possession d'un passeport valide.
Le livret de famille ne constitue pas une pièce d'identité autorisant la sortie
du territoire. Nous ne pouvons accepter l'inscription à nos voyages que de
mineurs accompagnés d'une personne majeure responsable.
7- Prestations hôtels
Les activités mentionnées dans le descriptif des hôtels
(tennis, fitness, etc.) sont données à titre indicatif susceptibles de
modification et ne sont pas incluses dans nos prix. Elles sont à payer sur
place. La classification des établissements sélectionnés dans la brochure est
établie en fonction des normes officielles des pays concernés. Les
descriptions, informations et illustrations publiées dans la présente brochure,
sont établies de bonne foi sur les documents qui nous sont fournis et
n'engagent que leurs auteurs. Les fermetures temporaires de certains équipements
dues à des travaux, à des défaillances techniques ou autres sont possibles. Les
hôtels de nos circuits seront les hôtels nommés ou similaires. Durée du voyage:
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport
de départ jusqu'au jour du retour, le premier et le dernier jour étant
consacrés au transport aérien. Cette durée vous sera confirmée lors de votre
inscription. Nos prix sont calculés en fonction d'un certain nombre de nuitées
hôtelières et non pas de journées.
8- Transport aérien
Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant
survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les
dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales
régissant les transports nationaux du pays concerné et les directives de la Communauté
Européennes. Il peut aussi arriver qu'un vol soit annulé par une compagnie
aérienne. En fonction de la date où nous serons informés de l'annulation, nous
pourrons soit annuler votre voyage soit vous proposer un autre moyen de
transport ou un autre vol. Nous ne pouvons être tenus responsables des frais
occasionnés par un changement d'aéroport à Paris si celui-ci a pour origine des
raisons indépendantes de notre volonté. Dans cette hypothèse, les frais
éventuels (taxi, navette, parking) restent à la charge des clients. En ce qui concerne
les vols réguliers, les prix des séjours sont établis sur la base de tarifs
négociés auprès des différentes compagnies aériennes partenaires, dans la
limite du contingent de places attribué par ces dernières ou du stock encore
disponible. Des places supplémentaires peuvent nous être accordées en fonction
des disponibilités restantes à des tarifs parfois plus élevés. Dans ce cas, nous
vous communiquerons le supplément éventuel lors de l'inscription au voyage.
9- Modification et annulation du fait du
client
Dès le paiement de l'acompte la réservation est ferme et
définitive. En cas d'annulation des pénalités sont dues. Le client s'engage irrévocablement
à régler le solde du forfait à hauteur des pénalités de modification ou
d'annulation qui lui incombent outre les frais exceptionnels et les primes
d'assurances souscrites lors de la réservation. La modification ou l'annulation
entraînent les frais suivants outre les primes d'assurances et les frais
imposés par la compagnie aérienne et par les hôteliers, et qui vous seront
indiqués lors de l'annulation :
. A plus de 31 jours* avant le départ : 50? par personne.
N.B. : Pour les départs de fin d'année (incluant la nuit du
31 décembre 2009) 100% de frais à partir du jour de l'inscription)
. De 30 à 21 jours* avant le départ : 25% du montant total
du voyage.
. De 20 à 08 jours* avant le départ : 50% du montant total
du voyage.
. De 07 à 02 jours* avant le départ : 75% du montant total
du voyage.
. Moins de 2 jours* avant le départ et non présentation à
l'aéroport : 100% du montant total du voyage.
* date de départ non comprise.
N.B. : Sur certains produits des conditions d'annulation
particulières sont appliquées, celles-ci vous seront spécifiées lors de votre
réservation.
- Toute demande de modification de dossier émanant du client sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription. A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner pour l'acquéreur des frais de l'ordre de 100? à 200? par personne en fonction du nombre de personnes concernées et de la proximité de la date de départ et sous réserve de l'acceptation par les compagnies aériennes.
- Le défaut d'enregistrement, au lieu de départ du voyage
aérien à forfait, occasionné par un retard de pré acheminement aérien,
ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, n'est pas exonéré de frais
d'annulation, et n'entraîne pas la responsabilité de AYA.
- Les frais de délivrance des passeports, visas et autres
documents de passage en douane ne sont pas compris dans les pénalités telles
que définies ci-dessus et ne peuvent en aucun cas être remboursées.
Tout voyage écourté par un participant, toute prestation non
utilisée du fait du voyageur ne peut donner lieu à aucun remboursement ou
avoir. Les annulations et modifications doivent impérativement être notifiées
par écrit. Nous vous conseillons de souscrire une assurance qui dans les cas importants
couvre les frais d'annulation. Reportez-vous à la page Assurances Multirisque
Plus.
10- Modification et annulation du fait de
AYA avant et après le départ
10-1. Avant le départ
Aya peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons
indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations
figurant dans la brochure (ex :
modifications aux programmes initialement prévus). Dès lors que ces
modifications affecteront de manière substantielle un élément essentiel du
forfait, Aya en informera le client. Conditions des modifications éventuelles
des programmes: Les étapes de circuits peuvent, par exemple, être modifiées
sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels,
manifestations culturelles ou sportives, événements politiques ou religieux,
etc.) à l'occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les
destinations prévues impossibles d'accès. De plus, les circuits étant doublés à
certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l'intégralité des
visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. La brochure étant
imprimée longtemps à l'avance, certaines des prestations proposées peuvent être
sujettes à modification (par exemple pour les hôtels : le nombre de restaurants
et de services ouverts peuvent être modifiés, etc.). Il en est de même pour le
jour de départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une
modification de prix.
Conditions des modifications éventuelles des prix :
AYA se réserve expressément la possibilité de réviser ses
prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations :
- du coût des transports, lié notamment au coût du
carburant;
- des redevances et taxes afférentes aux prestations
offertes, telles que les taxes d'atterrissages d'embarquement, de débarquement
dans les ports et les aéroports ;
- des taux de change appliqués au forfait considéré.
Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur
le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement
répercutée (tant à la hausse qu'à la baisse) Les prix indiqués dans le cahier
des prix (téléchargeable sur notre site Internet et valable pour la période de
la date de départ du voyage) ont été établis en fonction des données
économiques et fiscales en vigueur à la date du 01 septembre 2009 et du cours
du dollar américain, à cette même date. En cas de variation de l'un ou l'autre
des éléments ainsi définis, AYA pourra répercuter intégralement cette variation
sur ses prix. Aucune modification de prix ne pourra intervenir au cours des 30
jours précédant la date de départ prévue. AYA pourra donc modifier la part du
coût global du voyage ainsi définie en l'affectant du pourcentage de variation
de l'un ou l'autre de ces éléments.
Conséquences des modifications du forfait et du prix :
Dans l'hypothèse d'une éventuelle modification substantielle
du forfait ou une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront
avertis par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'augmentation
vient à dépasser 10 % du prix total initial dans les conditions ci-dessus définies,
AYA s'engage à en avertir son client le plus rapidement possible et, au plus
tard, 30 jours avant la date de départ prévue dans l'hypothèse d'une
modification de prix. Les clients auront alors la possibilité, en cas de
modification substantielle, de :
- soit résilier leur contrat et obtenir, sans aucune
pénalité, le remboursement immédiat de toutes les sommes versées. La
résiliation devra alors être notifiée à AYA par lettre recommandée avec accusé
de réception dans un délai de 7 jours à compter de l'émission de la lettre
informant le
client des modifications, le cachet
de la poste faisant foi ;
- soit accepter la modification de forfait et/ou de prix
proposée par AYA. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat précisant les
modifications apportées sera alors signé. Le client ne pourra prétendre à
aucune indemnité si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure,
pour des raisons de sécurité (climatiques, guerres, etc.) ou pour insuffisance
de participants. AYA s'engage à ne pas annuler de voyages pour nombre de
passagers insuffisant moins de 21 jours avant la date de départ.
10-2 Après le départ
Dans l'hypothèse où, après le départ, AYA se trouverait dans
l'impossibilité d'exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du contrat, elle
s'engage à faire tout son possible pour proposer aux clients des prestations en
remplacement de celles initialement prévues et à supporter intégralement le
surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations
étaient d'un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le
client, la différence de prix lui en serait intégralement remboursée dès son
retour. Le client ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui
seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que pour des raisons
valables.
11-Les Prix
La variation permanente et continue du prix du transport
aérien et de certains hôtels suivant l'offre et la demande au Moyen Orient,
nous a amené à dissocier la brochure des prix. Nous avons mis le cahier des prix
sur notre site Internet afin de pouvoir donner les prix les plus justes
possible.
11-1 Nos prix comprennent
- le transport aérien sur vols spéciaux ou réguliers en
classe économique ;
- dans nos prix d'appel, les taxes variables susceptibles de
modifications (surcharge carburant, taxe aérienne d'aéroport, de sécurité et de
solidarité
- les transferts entre les aéroports et les hôtels ;
- le logement dans les établissements choisis en chambre
double avec, selon le cas, le petit déjeuner, la demi-pension, ou la pension
complète, boissons non comprises ;
- pour les circuits le transport en autocar, en minibus, en
voiture ou en 4x4 selon le cas, les services d'un guide accompagnateur ou de
guide locaux parlant anglais ou français selon le cas et la disponibilité.
11-2 Nos prix ne comprennent pas
- les taxes internationales d'aéroport et de sortie, au
départ du pays de destination, pour le vol retour ;
- les frais de visa et de vaccination ;
- les frais d'hébergement, de repas et de changement
d'aéroport à Paris ou à l'étranger pour les passagers en transit ;
- les repas non mentionnés ;
- les visites, excursions et spectacles facultatifs ;
- les boissons, pourboires et toutes dépenses de nature
personnelle ;
- l'assurance assistance / rapatriement, bagages et
annulation. Nous vous recommandons vivement de souscrire à l'Assurance
Multirisque Plus que AYA vous propose. (Conditions et prix sur demande)
12- Responsabilités
Il est expressément convenu que Aya n'agit qu'en qualité
d'intermédiaire entre les participants et les prestataires de service. Elle ne
peut en aucun cas être confondue avec ces derniers et être notamment tenue
responsable des dommages, pertes ou vols des effets personnels occasionnés par
les prestataires. De même AYA n'est en aucun cas responsable des retards des
compagnies aériennes et de leurs conséquences non fournies. En aucun cas AYA ne
peut être tenue responsable du fait de circonstances de force majeures, du fait
de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la
mauvaise exécution du contrat imputable à l'acheteur. Il est entendu que la responsabilité,
notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les
forfaits, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommage,
plainte ou réclamation de toute nature au transport aérien des passagers et de
leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport
en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la
matière. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant
de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients
de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous recommandons de ne pas
laisser dans les bagages confiés aux transporteurs, d'objets de valeur, espèces,
bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d'identité, et
vous conseillons de fermer vos bagages à clef. Les photos de la brochure Aya ne
sont pas contractuelles.
13- Réclamations
Les réclamations de nature
commerciale ou tenant à la qualité des prestations devront être adressées par
le client par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours
après la date de fin du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera
prise en compte. Nous nous efforcerons d'apporter une
solution rapide à tout litige, mais le délai peut varier en fonction du délai
des hôtels ou des prestataires de services à répondre à nos demandes. En cas de
contestation ou de litige, le tribunal du ressort de l'agence d'inscription au
voyage est seul compétent.
Assurances
Aucune assurance et assistance
rapatriement n'est incluse dans nos voyages. Pour
souscrire une assurance optionnelle nous vous proposons Europ
Assistance, nous consulter.
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